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HÔTEL INGLATERRA

MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DE WWW.HOTELINGLATERRA.ES.

Données d'identification du propriétaire du site

Conformément au devoir d’information stipulé à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique [Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico], Hotel Inglaterra, S.A. (ci-après Hotel Inglaterra, S.A.), en tant que propriétaire du site www.hotelinglaterra.es, procède à la communication des données d’identification requises par la norme susmentionnée :

Dénomination sociale : Hotel Inglaterra, S.A.
Siège social : Plaza Nueva 7, 41001 Séville,Séville,
CIF : A41003849
Adresse e-mail : hotin@hotelinglaterra.es
Données d’inscription au registre du commerce : Registre de la province de Séville, folio 77, tome 455 des sociétés, feuille numéro 2 853
Ces informations constituent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine www.hotelinglaterra.es assument et s’engagent à respecter.

DÉFINITIONS

« Page », le domaine www.hotelinglaterra.es mis à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Utilisateur », personne physique ou morale qui utilise la Page ou navigue sur la Page.

« Contenu », désigne les pages qui composent l’ensemble du domaine www.hotelinglaterra.es, lesquelles constituent les informations et les services que Hotel Inglaterra met à la disposition des Utilisateurs d’Internet. Elles contiennent les messages, les textes, les photographies, les graphiques, les icônes, les logos, la technologie, les liens, les textures, les dessins, les fichiers son et/ou image, les enregistrements, les logiciels, l’apparence, la conception graphique et les codes source et, en général, tout type de matériel contenu sur la Page.

« Web », un terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, qui est configuré au moyen de pages rédigées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP, etc. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le propriétaire met à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou sur Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indicatif contenant le lien.

« Cookies », moyen technique utilisé pour la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, de sorte que Hotel Inglaterra informera en temps opportun et de manière fiable de son utilisation au moment de la mise en œuvre des cookies sur la Page, via un lien affiché en regard de la politique de confidentialité et des mentions légales, appelées « Politique de cookies ».

CONDITIONS D'UTILISATION

La simple utilisation de la Page confère le statut d’utilisateur de la Page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions légales. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les clauses et conditions d’utilisation des présentes Mentions légales, il s’abstiendra alors d’utiliser la Page.

Ces Mentions légales sont soumis à des modifications et des mises à jour, de sorte que la version publiée par Hotel Inglaterra peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les Mentions légales à chaque fois qu’il accède à la Page.

Par le biais de la Page, Hotel Inglaterra fournit aux Utilisateurs le droit de consulter et d’utiliser divers Contenus publiés sur Internet par Hotel Inglaterra ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions légales, et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais des présentes Mentions légales ou ailleurs dans les Contenus qui composent la Page, et de même, conformément aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.

À cet effet, l’Utilisateur s’engage à NE PAS utiliser le Contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, de l’équipement informatique ou des documents, des fichiers et de tous les types de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant à ou contractés par Hotel Inglaterra, par d’autres Utilisateurs ou par tout utilisateur d’Internet (matériels et logiciels).

L’Utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la Page, tel que des informations, des textes, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels, des logos, des marques, des icônes, de la technologie, des photographies, des logiciels, des liens, de la conception graphique et des codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.

De même, conformément à tout cela, l'Utilisateur ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier d’autre façon les Contenus, à moins d’avoir l’autorisation écrite et explicite de Hotel Inglaterra, qui est titulaire des droits correspondants, ou dans le cas où cela est autorisé par la loi. Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et d’autres données d’identification de la réserve de droits de Hotel Inglaterra ou de ses titulaires, des empreintes digitales et/ou des identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir les Contenus en utilisant à cette fin des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de désactivation de la Page et/ou des Contenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de Hotel Inglaterra ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans qu’il puisse être compris que l’utilisation du Portail et/ou des Contenus ou l’accès à ces derniers attribue à l’Utilisateur un droit quelconque sur lesdits marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu’aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur lesdits Contenus ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Hotel Inglaterra, ou de tiers le cas échéant. Par conséquent, les droits de Propriété intellectuelle sont la propriété de Hotel Inglaterra ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, auxquels correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site web, ainsi que la violation des droits de Propriété intellectuelle ou industrielle de Hotel Inglaterra ou de tiers inclus dans la Page qui ont cédé des contenus, entraînera les responsabilités légalement établies.

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Les personnes qui ont l’intention de créer des hyperliens entre leur page Web et la Page doivent respecter et remplir les conditions suivantes :

Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation écrite expresse et sans équivoque de Hotel Inglaterra.
Il ne sera pas créé de « cadres » (« frames ») avec les pages Web ni sur les pages Web de Hotel Inglaterra.
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera émise à propos de Hotel Inglaterra, de ses dirigeants, de ses employés ou de ses collaborateurs, ou des personnes liées à la Page pour quelque raison que ce soit, ou des Utilisateurs de la Page, ou des Contenus fournis.
Il ne sera pas déclaré ou laissé entendre que Hotel Inglaterra a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus proposés ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle l’hyperlien est créé.
La page Web sur laquelle l’Hyperlien est créé ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.
La page Web sur laquelle l’Hyperlien est créé ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

DISPONIBILITÉ DE LA PAGE

Hotel Inglaterra ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, mais mettra cependant tout en œuvre pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, Hotel Inglaterra n’est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la fourniture de celui-ci ou préalablement.

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La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce site Web consiste exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent pas une suggestion ou une recommandation.

Hotel Inglaterra n’est pas responsable du contenu desdites pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique (matériels et logiciels), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, et décline toute responsabilité résultant des dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

L’accès à la Page n’implique pas l’obligation pour Hotel Inglaterra de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils appropriés pour détecter et éliminer les programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, Hotel Inglaterra n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du service de la Page, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériels et logiciels), aux fichiers ou aux documents stockés sur celui-ci, en raison de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Site web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier.

QUALITÉ DE LA PAGE

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis via la Page, Hotel Inglaterra fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complète des Contenus.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Hotel Inglaterra décline toute responsabilité concernant les décisions que l’Utilisateur peut prendre sur la base de ces informations, ainsi que concernant les éventuelles erreurs typographiques susceptibles de se trouver dans les documents et les graphiques de la Page. Les informations sont soumises sans avis préalable à d’éventuels modifications périodiques de leur contenu en raison de l’extension, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour des Contenus.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications faites par Hotel Inglaterra à l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit seront considérées comme efficaces à toutes fins utiles.

Disponibilité des Contenus

La fourniture du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéterminée. Hotel Inglaterra, cependant, est autorisé à résilier ou suspendre la fourniture du service de la Page et/ou de l’un des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, Hotel Inglaterra avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension de la Page.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Hotel Inglaterra est conscient de l’importance de la confidentialité des données à caractère personnel et pour cette raison, a mis en place une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale de leur utilisation et de leur collecte, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en configurant cette politique comme l’un des piliers de base des lignes d’action de l’entité.

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de notre site Web, dont le lien se trouve en bas de page, à côté des présentes Mentions légales.

JURIDICTION

Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’application et au respect des présentesMentions légales, ainsi qu’aux réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Séville, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les Mentions légales sont régies par la loi espagnole.

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